Pour augmenter les chances de survie des victimes d’arrêt cardiaque, on a généralement recours à un défibrillateur automatisé externe (DAE). Il s’agit d’un appareil qui, accompagné d’un massage cardiaque, aide à la réanimation. On rencontre 2 types de DAE à savoir le défibrillateur entièrement automatique et celui dit semi-automatique. Bien que ces dispositifs soient essentiels pour sauver des vies, ils doivent tout de même être conformes à la réglementation qui est en vigueur en France. Celle-ci va faire l’objet d’une description dans cet article.
La réglementation en rapport avec le dispositif
Elle concerne essentiellement l’équipement en DAE, la signalétique et la maintenance de l’appareil. Ainsi depuis décembre 2019, la loi distingue les établissements recevant du public en 5 grandes catégories. Les 4 premières étaient tenues de s’équiper en DAE au plus tard le 1er janvier 2021. La 5e catégorie quant à elle a jusqu’au 1er janvier 2022 pour le faire. S’agissant de la signalétique, ces DAE sont soumis à une réglementation qui est décrite dans l’arrêté du 16 août 2010. Celui-ci renseigne sur les panneaux devant indiquer la présence d’un défibrillateur dans un lieu. Pour ce qui est enfin de la maintenance, elle est régie par l’article R.5212-25 du code de la santé publique. Cet article rend la maintenance obligatoire et indique que celle-ci peut être effectuée par le fabricant ou un tiers.
La réglementation sur l’utilisation et la formation
En plus de définir l’équipement et la maintenance des DAE, la réglementation française en la matière encadre aussi l’utilisation et la formation relative à ces dispositifs. C’est ainsi que le décret 2007-705 du 4 mai 2007 autorise toute personne à se servir d’un DAE pour venir en aide à une victime d’un arrêt cardiaque. Cette personne est de ce fait dédouanée en cas de décès de la victime. Toutefois, il est demandé d’avoir des notions en secourisme pour avoir un emploi dans des services où l’utilisation des DAE est fréquente.
